Respect De Votre Vie Privée

Quintet - Déclaration de protection de données

1. Comment vos Données à caractère personnel sont-elles utilisées par le Groupe ?

Chez Quintet Private Bank (Europe) S.A. et ses filiales (ci-après le « Groupe »), les questions de respect de la vie privée et de confidentialité sont prises très au sérieux. Nous gérons les Données à caractère personnel conformément aux lois, règlements et directives applicables en matière de protection des Données (Réglementation en matière de Protection des Données), dont le règlement dit RGPD[1] et la législation locale en vigueur. Cela signifie que nos filiales (ci-après « Entités ») à l'échelle locale figurent en première ligne en ce qui concerne la gestion de vos Données à caractère personnel.

[1] Règlement UE « 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) » (ci-après le « RGPD »)

La présente Déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration de Confidentialité ») vise à vous informer sur la façon dont nous assurons la protection et le Traitement de vos Données à caractère personnel et sur vos droits en la matière.

La présente Déclaration de Confidentialité comporte des informations qui vous concernent, que vous soyez l'un de nos clients, un prospect potentiellement intéressé par nos services, un actionnaire ou mandataire d'une société cliente, ou un tiers souhaitant entretenir une relation commerciale avec nous ou avec lequel nous avons entretenu ou entretenons une relation commerciale.

Si vous entretenez une relation contractuelle avec nous, la présente Déclaration de Protection de Données fait partie de votre contrat et vous êtes tenu(e) d'en respecter les dispositions.

2. Quels sont les types de Données à caractère personnel susceptibles d'être traités ?

L'Entité avec laquelle vous entretenez une relation contractuelle, ou l'Entité avec laquelle vous examinez la souscription de services potentiels, est chargée de déterminer la finalité et les modalités de Traitement des Données à caractère personnel. En termes de confidentialité des Données, cela signifie que cette Entité agit en qualité de contrôleur de vos Données à caractère personnel.

On entend par « Données à caractère personnel » toute information permettant directement ou indirectement l'identification d'une personne, et par « Traitement » toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur ces Données (par ex. collecte, stockage ou transfert). Comme indiqué ci-dessous, nous traitons différents types de Données à caractère personnel selon votre mode d'interaction avec nous.

Type de Données à caractère personnel	Exemples
Coordonnées	Nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone
Identité	Numéro d'identification, numéro de sécurité sociale et numéro fiscal ou carte de signature
Renseignements professionnels	Parcours professionnel, poste actuel
Données sociodémographiques	Sexe, date et lieu de naissance, nationalité
Données documentaires	Données figurant dans des documents ou des copies de documents (par exemple votre passeport ou votre carte d'identité).
Données libres d'accès et archives publiques	Données figurant dans les archives publiques
Données de traçages et autres Données de sécurité	Journaux de contrôle d'accès logique et pistes d'audit de systèmes
Données de localisation	Informations concernant votre localisation physique, pouvant par exemple provenir du lieu où vous utilisez votre carte bancaire
Données financières	Situation, position et antécédents financiers, numéro(s) de compte, actifs et passifs personnels
Données comportementales	Votre attitude face au risque en matière d'investissement
Données contractuelles	Informations que nous recueillons ou obtenons à votre sujet afin de vous proposer nos produits ou services
Communications	Enregistrement d'appels dans le cadre d'une obligation légale
Données transactionnelles	Détails concernant vos placements, pensions et prêts
Catégories de Données à caractère spécial	En principe, nous ne traitons aucune Donnée à caractère spécial[2]. Toutefois, dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de collecter de telles Données qui ne seront collectées et utilisées que si la loi nous y oblige ou si vous y avez consenti. [2] Se référer à l’article 9 du RGPD pour plus de détails
Autorisations	Toute permission, tout consentement ou toute préférence dont vous nous faites part, par ex. concernant la façon dont vous souhaitez que nous vous contactions
Vidéosurveillance	Enregistrements de vidéosurveillance lorsqu'ils sont nécessaires à la sécurité physique de nos locaux
Site Internet	Cookies (veuillez consulter la Politique de protection des Données des cookies sur site Internet de Quintet pour de plus amples informations)

Il est important de noter que la communication de certaines informations est nécessaire pour nous permettre de décider si nous pouvons vous proposer ou continuer à vous proposer une prestation de service à vous en tant que personne physique ou en tant personne morale dont vous êtes mandataire ou actionnaire. Parfois, la communication d'informations est également nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales, par exemple en ce qui concerne certaines informations concernant votre situation fiscale ou dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce que nous attendons de vous dans chaque cas vous sera expliqué dans le formulaire de demande de prestation ou le formulaire de profil client correspondant. Si vous ne nous communiquez pas les informations requises, nous ne serons pas en mesure de vous proposer certaines prestations.

Il est important de noter que la communication d'informations est également requise dans certains cas lorsque vous êtes un prospect et/ou vous êtes amenés à être en contact avec la Banque et/ou agissez en qualité de membre du personnel d'une société tierce en relation avec la Banque.

Nous collecterons des Données à caractère personnel vous concernant (ou d'autres tiers associés ou votre société) auprès de vous, d'autres entités de notre Groupe et d'autres acteurs comme suit :

Vous nous communiquez des informations :

Lorsque vous sollicitez nos produits ou services ou lorsque vous remplissez des formulaires ou documents ;
Lorsque vous vous adressez à nous en personne ou par téléphone ;
Lorsque vous communiquez par courrier électronique ou postal ou via notre site Internet ;
Si vous participez aux concours, sondages ou manifestations promotionnelles que nous sommes susceptibles d'organiser.

Informations provenant de tiers avec lesquels nous travaillons :

Conseillers financiers indépendants ;
Organisations qui vous font connaître auprès de nous ;
Organismes publics, organismes de contrôle et autorités policières ;
Sources d'informations publiques et autres organismes selon le produit que vous avez sollicité (tel que les agences de renseignements commerciaux et organismes de prévention des fraudes) ;
Sociétés pour lesquelles vous travaillez ou dont vous êtes actionnaire.

3. Selon quels principes procédons-nous au Traitement de vos Données à caractère personnel ?

Lors du Traitement de vos Données à caractère personnel, nous respectons les principes réglementaires suivants:

Le principe de licéité, qui oblige à recueillir et à traiter de manière licite toute Donnée à caractère personnel ;
Le principe de loyauté, qui oblige à recueillir et à traiter de manière loyale toute Donnée à caractère personnel ;
Le principe de transparence, qui oblige à informer la personne concernée de toutes les activités de traitement relatives à ses données à caractère personnel au moment où les Données sont recueillies ;
Le principe de limitation des finalités des Traitements, qui implique que les Données soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Le principe de minimisation des données, qui implique que les Données soient être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
L’exactitude des données ;
Le principe de limitation de la conservation des Données, qui limitent la conservation des Données à une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
L’intégrité et la confidentialité des Données, qui impliquent une protection contre l’accès non autorisé, le traitement illicite, et la perte ou la destruction accidentelles.

4. Quelles sont les bases légales justifiant chaque Traitement de Données à caractère personnel ?

Suivant la Réglementation applicable en matière de Protection des Données, outre les finalités de Traitement indiquées ci-dessus, nous sommes tenus d'indiquer les bases légales justifiant les Traitements de Données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux bases juridiques e relatives aux Traitements.

Nous ne traiterons vos Données à caractère personnel que si nous avons un motif valable et légal de le faire. La principale finalité du Traitement de vos Données à caractère personnel est de nous permettre de gérer notre relation avec vous afin de vous proposer des conseils et des suggestions adaptés à votre situation.

Base légale	Type d'activités de Traitement
Accord contractuel	Les activités de Traitement effectuées sur la base d'un accord contractuel sont nécessaires avant de nouer une relation contractuelle afin : de dresser un premier profil de risque et d'évaluer les besoins, de vous prodiguer des conseils en matière d'investissement, de gérer vos investissements et d'exécuter vos instructions, d'effectuer et de gérer les paiements qui vous sont dus ou que vous avez instruits, de fournir d'autres services bancaires ou immobiliers et d'autres conseils en matière d'investissement, de gérer les commissions, les intérêts et les frais sur vos comptes ou d'exercer les droits énoncés dans les accords contractuels.
Intérêt légitime	Un intérêt légitime peut être lié à un motif économique ou commercial nécessitant l'utilisation de vos Données à caractère personnel. Il est dans notre intérêt légitime de veiller à ce que nos processus et systèmes restent performants, et nous permettent d’accroître l'efficacité de nos services, de créer de nouveaux produits et services ou de mener des activités de prévention de la fraude. Cela peut impliquer le Traitement de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes : contrôler, entretenir et améliorer les processus opérationnels internes, les informations, les solutions et services technologiques et de communication ; gérer et surveiller nos locaux à des fins de prévention de la criminalité et de poursuite des contrevenants, d'identification des accidents, incidents et situations d'urgence, et de formation interne ; procéder à l'évaluation et à l'analyse des Données clients dans le but d'en assurer la gestion, l'amélioration et le contrôle qualité ; protéger nos droits et intérêts légaux ; permettre une opération de vente, de réorganisation, de transfert ou toute autre transaction relative à notre entreprise ; vous proposer des produits susceptibles selon nous de vous intéresser ou à des fins publicitaires, vous inviter à des manifestations, à participer à des études de marché ou à des enquêtes, sauf si vous vous êtes expressément opposé(e) à une telle utilisation.
Exigences légales ou réglementaires	Le Traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires, telles que : communiquer des informations aux autorités de police, aux services chargés de l'application des lois, aux autorités de réglementation fiscale ou à d'autres organismes publics et de prévention de la fraude lorsque la loi nous y contraint ; effectuer des contrôles et surveiller les transactions à des fins de prévention et de détection de délits et afin de satisfaire aux dispositions légales concernant le blanchiment de capitaux, la fraude, le financement du terrorisme, la corruption et les sanctions internationales (peut nécessiter le Traitement d'informations relatives aux condamnations et infractions pénales) ; communiquer aux clients des informations obligatoires ou la mise à jour des conditions générales relatives aux produits et services ; évaluer la viabilité et la pertinence du crédit lors d'une première demande de prêt et pendant toute la durée de la relation, y compris analyser les Données de crédit du client en vue de l'établissement des rapports réglementaires ; examiner et résoudre les réclamations et gérer les litiges ; mener des enquêtes sur les infractions aux règles de conduite et aux politiques de l'entreprise commises par nos collaborateurs ; garantir que la banque dispose de processus efficaces pour identifier, gérer, surveiller et signaler les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée ; examiner et signaler les incidents ou les situations d'urgence survenant dans les locaux et bâtiments de la banque ; coordonner les réponses aux incidents perturbant l'activité et veiller à la disponibilité des installations, des systèmes et des personnels pour poursuivre la prestation des services ; surveiller les transactions afin de prévenir les abus de marché ; fournir une assurance quant aux risques importants encourus par la banque et informer les organes de direction internes et les autorités de surveillance de la capacité de la banque à les gérer efficacement ; procéder aux opérations générales de comptabilité et d'information financière et réglementaire ; veiller à la continuité des activités et à la reprise après sinistre, et intervenir en cas d'incidents et de situations d'urgence concernant les technologies de l'information et l'activité commerciale ; assurer la sécurité des réseaux et des informations, y compris en contrôlant l'accès des utilisateurs autorisés ; les appels à nos bureaux, courriels, SMS ou autres messages sont susceptibles d'être enregistrés et contrôlés afin de vérifier les instructions que vous nous transmettez, aux fins de prévention ou de détection de délits, pour nous aider à examiner toute réclamation éventuelle de votre part et pour servir de preuve dans le cadre de tout litige en cours ou éventuel entre vous et nous.
Consentement	activités de Traitement portant sur des Données à caractère personnel relevant d'une catégorie spéciale et ne reposant pas sur des exigences légales ou réglementaires ; en vue de vous adresser certains messages de prospection directe pour lesquels vous avez donné votre consentement.

5. À qui communiquons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d'être stockées et/ou communiquées en interne à d'autres Entités de notre Groupe à des fins de Traitement et pour nous permettre de mener nos activités commerciales conformément à notre modèle fonctionnel et organisationnel. Nous traiterons vos Données à caractère personnel avec le plus grand soin et les protégerons conformément aux normes de sécurité/confidentialité et à la Réglementation applicable en matière de Protection des Données. L'accès aux Données est géré uniquement selon le principe d’accès restrictif et sélectif en fonction du besoin de savoir pour réaliser le Traitement. Nous ne l’autoriserons que si le destinataire s'engage expressément à respecter un contrat formellement contraignant visant à assurer la sécurité, la confidentialité et le caractère privé de vos Données.

En tout état de cause, nous vous donnons l'assurance que la communication de vos Données se fait soit dans le respect d'obligations légales ou contractuelles, soit dans l'intérêt légitime lié à la réalisation d'opérations commerciales efficaces visant à vous offrir la meilleure qualité de service possible.

Suivant les produits ou services que nous vous proposons, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à nos mandataires ou à d’autres sociétés tierces, ainsi qu'à d'autres établissements financiers dont nous sommes susceptibles de vous fournir ou de vous proposer les produits, comme les contrats d'assurance ou les cartes de crédit.

Les transferts de Données sont toujours effectués au mieux de vos intérêts et/ou sur la base de vos instructions.

Vous autorisez de tels transferts et reconnaissez que ces Données sont susceptibles d'être transmises en dehors de votre pays de résidence et, le cas échéant, vous renoncez par la présente autorisation aux avantages du secret bancaire à cet égard.

Transferts de Données au sein du Groupe

Dans le cadre des Centres de Services Partagés (ci-après « CSP ») au sein du Groupe, nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à des Entités du Groupe pouvant être basées au sein ou en dehors de l'EEE.

Un tel Traitement intra-goupe peut être nécessaire pour remplir les objectifs visés aux points 3 et 4.

Nous sommes également susceptibles de transférer vos Données dans le cadre d'un éventuel changement organisationnel futur au sein du Groupe. Nous pouvons, par exemple, décider de vendre, céder ou fusionner certains segments de notre activité ou de nos actifs.

Transferts de Données hors du Groupe

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos Données à:

d'autres organisations en vue de vous fournir les produits et services que vous avez choisis, y compris des prestataires de paiement et de cartes et des prestataires de services d'ordre de paiement lorsque vous avez opté pour un tel service ;
d'autres établissements de crédit et de services financiers en vue de mener à bien notre relation commerciale avec vous, selon le type de produit ou de service (par ex. correspondants bancaires, agents de transfert, courtiers ou dépositaires) ;
des tiers qui nous fournissent certaines prestations (par ex. publicité et marketing, analyses/études de marché et analyses comparatives), conseillers/ gestionnaires, agences de renseignements commerciaux, ainsi que des sous-traitants agissant en notre nom, comme les sociétés qui impriment les relevés de compte ;
d'autres banques afin de faciliter la recherche de fonds si vous êtes victime d'un délit financier présumé et que vous nous avez donné votre accord, ou si nous soupçonnons que des fonds ont été déposés sur votre compte à la suite d'un délit financier ;
certaines parties qui vous sont directement liées par contrat, comme un conjoint disposant d'un compte joint.

Lorsque vous établissez une relation contractuelle directe avec ces tiers pour un produit ou service quelconque, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des Données relative à votre compte par ces tiers, laquelle sera régie par leur contrat avec vous et par toute Déclaration de protection de Données qu'ils vous auront communiquée.

Nous pouvons également être tenus de communiquer des Données en vertu de certaines lois ou sur instruction d'un tribunal ou d'une autre instance légale compétente, ou être autorisés à le faire en vertu de la Réglementation applicable en matière de Protection des Données.

À des fins d'analyse statistique, nous sommes susceptibles de communiquer des Données à des tiers sous une forme banalisée ou consolidée. Celles-ci ne constituent pas des Données à caractère personnel.

6. Quelles sont les garanties appropriées indispensables sous-jacentes aux transferts de Données ?

Lorsque nous transmettons des Données en dehors du pays où votre demande a été effectuée, nous veillons à ce que les garanties prévues par la Réglementation en matière de Protection des Données soient en place. Cela signifie que si nous transmettons vos Données à caractère personnel en dehors de votre pays, nous veillerons à ce qu'elles bénéficient de la même protection que si elles étaient utilisées dans votre pays. Nous utiliserons la garantie appropriée conformément à la législation en vigueur dans votre pays.

Si vous êtes dans l'EEE, nous utiliserons l'une des garanties suivantes :

déploiement de garanties sur base des clauses contractuelles types autorisées par la Commission européenne et des mesures supplémentaires recommandées par le Comité européen de la Protection des Données pour garantir la conformité effective; ou
Traitement de ce transfert au titre d'une des dérogations prévues par la loi, par exemple avec votre consentement explicite, ou pour faire valoir ou faire respecter des revendications légales, ou dans la poursuite d'un intérêt public supérieur ou en raison du fait que le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée.

Pour de plus amples informations concernant ces types de transferts, n'hésitez pas à nous contacter à l'aide des coordonnées ci-dessous (voir point 10 ci-dessous).

7. Comment utilisons-nous les outils automatisés et le profilage ?

Comment utilisons-nous le profilage ?

Le « profilage » se fonde sur certains aspects de la personnalité, du comportement, des intérêts et des habitudes d'une personne pour établir des prédictions ou prendre des décisions à son sujet.

Il est fréquent dans notre secteur d’utiliser le profilage aux fins suivantes :

connaître vos préférences afin de pouvoir vous proposer le meilleur service possible. Nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct à l'aide du profilage. En tant que personne concernée, vous pouvez consentir et/ou vous opposer à un tel Traitement lorsque celui-ci est lié à des fins de marketing direct ;
personnaliser nos produits et services ; évaluer la pertinence, pour vous, de certains produits avant de vous proposer un service de gestion de portefeuille ou un mandat de conseil. Lorsque nous assurons des services de planification patrimoniale, nous utilisons des outils de profilage internes et externes pour nous aider à déterminer votre profil de risque. Nous sommes également susceptibles de vous placer dans des groupes de clients similaires, une pratique connue sous le nom de segmentation de la clientèle. Nous utilisons la segmentation de clientèle pour connaître les besoins de nos clients, nous guider dans la conception de produits et de services destinés à différents segments de clientèle et gérer nos relations clients ;
évaluer la solvabilité : nous avons recours à un système qui nous permet de décider si nous pouvons vous accorder (ou accorder à votre entreprise) un prêt. Ce système baptisé « credit scoring » utilise des Données actuelles et passées vous concernant pour évaluer votre comportement probable lors du remboursement de la somme empruntée ;
contrôler et détecter les activités de blanchiment de capitaux, de terrorisme et de fraude, et évaluer les risques d'infractions dans le cadre de nos obligations réglementaires et légales. Nous sommes susceptibles d'analyser, entre autres, les Données relatives aux transactions dans le but d'identifier toute situation potentiellement suspecte.

Comment utilisons-nous le Traitement automatisé des décisions ?

Dans le cadre de nos prestations de services, nous utilisons parfois des outils automatisés pour nous aider à prendre des décisions fondées sur les Données à caractère personnel dont nous disposons, ou que nous sommes autorisés à collecter auprès d'autres personnes, et qui vous concernent ou qui concernent votre entreprise ou d'autres tiers associés. Nous utilisons ces outils automatisés pour faciliter notre processus décisionnel ; nous ne comptons pas sur ces outils pour prendre les décisions finales sont prises par l’intervention des membres de nos équipes en charge des services bancaires et de conseil. L'utilisation de ces outils décisionnels automatisés nous permet de veiller à ce que nos décisions soient prises rapidement, de manière juste, efficace et pertinente, sur base de ce que nous connaissons.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Veuillez consulter la Politique de protection des Données du site Internet de Quintet pour de plus amples informations concernant l’utilisation des « cookies ».

8. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que vous serez client, prospect et/ou en relation avec l'Entité, et aussi longtemps que les lois et règlements applicables l’exigeront, à compter du moment où vous cesserez d'être client et ou en relation avec l’entité et jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de raison légitime de conserver ces informations.

9. Quels sont vos droits concernant vos Données à caractère personnel ?

Conformément à la loi, vous pouvez, dans certaines circonstances, exercer vos droits en tant que personne concernée pour :

Solliciter l'accès à vos Données à caractère personnel ;
Solliciter la rectification des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
Solliciter la suppression de vos Données à caractère personnel ;
Solliciter la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
Solliciter la portabilité/la transmission à une autre partie de vos Données à caractère personnel, dans un format lisible informatiquement ;
Vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime ou sur votre consentement (ou celui d'un tiers) et que votre situation spécifique vous incite à vous opposer à ce Traitement ;
Vous opposer à tout moment au Traitement des Données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct ;
Vous opposer aux décisions prises par des moyens automatisés ou au profilage vous concernant ou ayant une incidence significative sur vous ;
Retirer votre consentement.

10. Comment nous contacter ?

Pour exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations concernant cette politique et la façon dont nous gérons vos Données à caractère personnel, contactez-nous par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Responsable de la protection des Données Groupe,
Quintet Private Bank (Europe) S.A.
43, boulevard Royal - L- 2449 Luxembourg
Courriel : DPOGROUP@QUINTET.COM

Si vous êtes résident au Royaume-Uni ou client de Brown Shipley & Co, vous pouvez également nous contacter par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Brown Shipley Data Protection Officer,
Brown Shipley & Co Limited
3 Hardman Street,
Manchester
M3 3HF
Email: DPO@brownshipley.co.uk

Pour que nous puissions répondre à votre demande, merci de nous transmettre :

suffisamment d'informations permettant de vous identifier (par ex. numéro de compte, nom d'utilisateur, détails d'enregistrement)
un justificatif d'identité et d'adresse (copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et facture récente d'eau/gaz/téléphone/électricité ou relevé de carte de crédit), et
une description claire des Données à caractère personnel visées par votre demande, y compris tout numéro de compte ou de référence si vous en possédez un.

Nous répondrons à vos demandes dans le délai légal applicable.

La législation locale relative à la protection des Données clarifiera les modalités de réclamation si vous estimez que vos Données à caractère personnel n'ont pas été traitées conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données. Outre le recours contractuel que vous êtes susceptible de faire valoir, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des Données du pays de l'UE dans lequel vous résidez.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez contacter soit la Commission Nationale pour la Protection des Données basée à Luxembourg:

https://cnpd.public.lu/en.html

soit votre autorité locale, que vous pouvez trouver sur le site :

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

Si vous résidez au Royaume-Uni, veuillez contacter l'Information Commissioner’s Office:

https://ico.org.uk/global/contact-us/

Si vous résidez en Suisse, veuillez contacter le Préposé fédéral à la protection des Données et à la transparence:

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html

11. Que se passera-t-il en cas de modifications apportées à cette politique ?

Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications ponctuelles à la présente Déclaration de protection de Données. Conformément à la législation en vigueur, nous vous informerons systématiquement de ces modifications.

Remarque : dans certains cas, si vous vous opposez à ces modifications, il peut se révéler impossible pour nous de continuer à gérer votre compte et/ou à vous fournir certains produits et services.

La dernière version de cette politique date du 15 décembre 2020.

Quintet - Déclaration de protection de données